Le statut légal du CBD dans le monde

Depuis le 12 décembre 2020, la Commission des stupéfiants des Nations Unies a reclassé le cannabis dans la section 1 de la convention unique des stupéfiants. Cette décision acte la reconnaissance du potentiel médical des cannabinoïdes, au même titre que la morphine ou l’opium. Celle-ci résulte de la prise en compte par L’OMS de différentes études scientifiques sur le potentiel thérapeutique du chanvre et de ses dérivés. Néanmoins, il faut savoir que le statut du CBD est loin de faire l’unanimité partout sur le globe.

Le CBD aux USA

L’histoire qui lie le CBD et les Etats-Unis a historiquement été très tumultueuse, bien que le premier à avoir isolé le CBD en 1940 fut Roger Adams, un chercheur et chimiste Américain. Le CBD a souvent été négligé voire interdit, que ce soit pour usage médical ou récréatif, durant de longues années.

Tout commence en 1920, où le chanvre a été soumis à une prohibition totale. Mais le 02 août 1937, une loi est adoptée, le « Marihuana tax act » qui classe le chanvre parmi les substances « contrôlées » et instaure la taxation de tous les acteurs de la filière du chanvre : importateurs, producteurs, industriels, utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs comme les dentistes, médecins et vétérinaires.

Barack Obama a ainsi institué en 2004 le décret « Farm Bill », autorisant la culture du chanvre industriel, à condition que la plante ne contienne pas plus de 0,3% de THC. La production devait être destinée à la recherche uniquement. La fin d’année 2018, sous administration Trump, a marqué un tournant décisif, avec le retrait du chanvre et du CBD de la liste des substances réglementées. Le chanvre peut désormais être cultivé librement. La production a connu une croissance exponentielle entre 2018 et 2019, avec une multiplication par 4 des surfaces cultivées. L’Etat du Colorado se place en tête des producteurs avec 17 000 hectares de cannabis exploités.

Bon à savoir : En 1996, la Californie a adopté la « proposition 215 ou Medical Use of Marijuana Initiative or the Compassionate Use Act », adoption qui permet une avancée majeure pour le cannabis médical, puisqu’elle autorise les patients et les soignants qui possèdent ou cultivent de la marijuana pour un traitement médical recommandé par un médecin. Cela en fait le premier état américain à permettre l’usage médical du cannabis. Suite à cela, de nombreux états ont suivi le mouvement : Oregon, Alaska, Washington, Maine, Hawaï, Nevada, Colorado…

En 2008, douze ans après l’adoption de la proposition 215, le groupe de défense de la marijuana médicale « Americans for Safe Access » estimait que la Californie comptait plus de 200 000 consommateurs de cannabis médical qualifiés par des médecins.

L’Europe trouve-t-elle un consensus ?

Tout ce qui touche les USA survient tôt ou tard en Europe, et le CBD ne déroge pas à la règle. Tout d’abord la Suisse a été le premier pays à autoriser les produits CBD à hauteur de 1% de THC max, cette décision entraînant une émulation des producteurs qui vont procéder à des croisements entre le CBD Européen et Américain. Par la suite, de nombreux pays européens ont pris la décision de n’autoriser que le cannabis thérapeutique : le Royaume Uni, la Norvège, la Finlande, l’Espagne, les Pays-bas, la Grèce, la Turquie…. Le Portugal, la Belgique et la Russie ont choisi de le dépénaliser. Pour ce qui concerne le CBD, la plupart des gouvernements européens n’ont pas encore établi de restrictions hormis celle de ne pas tolérer plus de 0, 0,2 ou 0,3% de THC dans sa composition.

Concernant la France, depuis le 19 novembre 2020, la justice européenne a rendu un verdict notoire envers le CBD puisqu’elle affirme que le CBD n’est pas un stupéfiant et qu’« un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre Etat membre » et que le CBD n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». En d’autres termes, le CBD en France est légal à l’achat et à la consommation.

 Le flou juridique persiste dans certaines zones

Tous les pays d’Asie n’ont pas la même législation envers le CBD, il reste toutefois globalement interdit, mais l’acceptation sociale et l’application des lois envers le CBD est en constante évolution. La médecine traditionnelle chinoise a recours au cannabis dans de nombreux cas. L’utilisation du chanvre est autorisée seulement pour des usages bien précis, établis par le gouvernement. La Thaïlande quant à elle, est le premier pays asiatique à totalement légaliser l’usage du CBD, mais seulement dans un cadre médicinal, le récréatif restant interdit. Pour finir, la Corée du Sud est le deuxième pays à avoir légalisé le cannabis médical, mais le marché reste très encadré (produits contrôlés et autorisés par le ministère uniquement, certaines pathologies ne peuvent pas y prétendre)

Un marché de plus en plus important

La recherche et les preuves empiriques ne cessent d’affluer en faveur d’un usage croissant du CBD, pour ses effets positifs sur sur de nombreuses pathologies.

Il n’est pas difficile de démontrer que le marché du CBD est un marché dynamique avec un avenir plus que radieux. Au Japon, où le cannabidiol est légal depuis 2016, le marché de produits au CBD jouit d’une croissance annuelle de 100%. Avec une population vieillissante, l’intérêt pour la médecine préventive et le bien-être grâce aux compléments alimentaires à base de CBD est croissant. L’intérêt des consommateurs pour un usage récréatif ne cesse de grandir (5 milliards de ventes en 2019). À mesure que les recherches scientifiques prouveront avec plus de véracité les bienfaits du CBD sur d’autant plus de pathologies, l’usage médical pourrait se démocratiser et, un jour peut-être, il sera devenu commun de prendre des gélules de CBD pour lutter contre la dépression ou des douleurs liées à de l’arthrose par exemple.

Pour finir, le magazine Forbes via une étude par Brightfield Group, prévoit un marché de 23,7 milliards de dollars en 2023, soit une augmentation de 374%. De nos jours, connaissez-vous un marché avec un aussi fort potentiel ?