Le marché du CBD est-il légal en France ?
L’histoire du CBD et du chanvre est riche puisque l’usage de la plante remonte à des milliers d’années, principalement en Asie dont elle est originaire, où elle servait déjà pour fabriquer des cordes, du papier, des textiles, et à soulager de nombreux maux.
Petit à petit, après une forte période de répression, la reconnaissance des bienfaits du CBD se développe, puisqu’en 1961, les Nations Unies excluent le CBD de la « Convention unique sur les stupéfiants ». Par la suite, l’OMS en 2017 déclare que « le CBD ne doit pas être classé parmi les substances contrôlées ». A ce jour, comment le cannabidiol est-il perçu et réglementé en France ?
Le CBD est-il autorisé par la loi française ?
Le sujet semble flou puisque CBD et THC sont souvent associés dans l’inconscient collectif. La confusion est suscitée par le fait que les deux cannabinoïdes proviennent tous deux de la même plante, le chanvre. Chanvre qui est utilisé sur le territoire français dans l’industrie du textile, des cosmétiques ou dans le bâtiment comme isolant thermique et phonique.
A l’état naturel, il existe une multitude de variétés de chanvre, certaines ont un taux élevé en THC (plante de cannabis), d’autres au contraire en sont presque dépourvues et sont riches en CBD. C’est cette distinction qui différencie le cannabis et le chanvre.
Un consensus général condamne la production et la consommation de cannabis à dominante THC dans l’union européenne et en France.
À l’inverse, la consommation de CBD est légale dans la plupart des pays membres. À titre d’exemple, des médicaments à base de CBD sont autorisés sur le territoire français (Sativex pour la Sclérose en plaques et Epidiolex pour les personnes épileptiques). Néanmoins, pour pouvoir se les procurer, il est nécessaire de demander une autorisation temporaire auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament.
En résumé, selon la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives : le CBD est légal en France. Tout produit comportant du cannabidiol et ne comportant pas de THC peut être commercialisé et consommé. L’extraction de CBD doit être faite à partir des tiges et graines de chanvre.
Cependant, la loi française contredit la loi européenne. Selon l’UE, la fleur de chanvre brute est considérée comme un produit agricole standard et pour être consommée, elle doit seulement comporter moins de 0,2 % de THC (en France, aucune trace n’est tolérée). La Cour de justice de l’Union européenne interdit à tous les États membres de mettre en place une politique restrictive sur la production, la commercialisation et la transformation des fleurs de chanvre <0,2 % de THC. C’est la loi européenne qui prévaut alors.
Qui peut vendre du CBD en France ?
Théoriquement, comme pour tout commerce, tout le monde peut vendre du CBD, à condition d’avoir réalisé préalablement l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Une boutique n’a pas de mesures particulières à mettre en place pour vendre du CBD, tant que sa marchandise reste conforme à la loi en vigueur.
En France, on ne peut vanter les bienfaits médicaux du CBD puisqu’il n’est pas reconnu comme un médicament. L’achat du CBD doit se faire dans un objectif récréatif, gustatif… Il ne peut se substituer à un traitement médicamenteux classique.
Néanmoins, il est préférable de choisir un vendeur respectant ces quelques règles :
- Qui connaît parfaitement les produits qu’il commercialise, afin de vendre de manière adéquate et selon les besoins des clients (dosage, effet, mode de consommation…) et dans le respect de la loi
- Qui rappelle bien à chaque nouveau consommateur de CBD les potentiels effets secondaires (somnolence, baisse de l’attention) et contre-indications, notamment médicamenteuses
- Qui s’approvisionne auprès de fournisseurs fiables et contrôlés, idéalement en Europe
L’évolution du produit et des ventes
Depuis quelques années, le marché mondial du CBD ne cesse de croître. Depuis fin 2017 (date de la reconsidération du CBD dans la loi), un intérêt grandissant pour les produits dérivés du chanvre se remarque par la multiplication des boutiques proposant ce genre de produit. En quelques chiffres, le marché représentait 40 milliards de dollars en 2018, et le nombre de consommateurs est estimé à 6% en France, chiffre en perpétuelle augmentation.
Cet engouement permet aux fabricants de rivaliser d’ingéniosité pour proposer des produits toujours plus originaux et variés, comme des teintures au CBD à placer sous la langue, des bonbons à base de CBD, ou même des boissons CBD dites apaisantes, à base d’extraits de plantes et de fruits. On peut dire qu’il y’a autant de formes de CBD que de profils de consommateurs différents, et cette vaste gamme ne cesse de s’élargir et de se diversifier au cours du temps.
Sources
Cannabidiol (CBD) le point sur la législation – MILDECA (Mission Interministérielle interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) – 24/11/2020
