Etats-Unis et CBD : projet de loi pour considérer la substance en tant que complément alimentaire
H.R.841 : c’est le nom du projet de loi déposé il y a quelques semaines à la Chambre des Représentants aux États-Unis. Il permettrait au cannabidiol (CBD) et à d’autres composés dérivés du chanvre (sauf le THC) d’être commercialisés comme complément alimentaire. Il s’agit là d’un deuxième projet de loi identique au premier, déposé en 2020.
Le chanvre, cette plante légendaire, fait couler beaucoup d’encre. Et il y a de quoi !
Le marché mondial du chanvre a généré 4,9 milliards de dollars en 2019 et pourrait augmenter de 3,35 milliards de dollars entre 2020 et 2024 selon Tecnavio, société spécialisée dans l’analyse de données.
Il s’agit là d’un business juteux au sein duquel de nombreuses entreprises souhaitent trouver leur place, notamment aux Etats-Unis où la légalisation est en mouvement depuis plusieurs années.
Bon nombre d’articles mentionnent que le CBD est légal dans tous les états américains. Ce n’est pas exactement la réalité. Cette confusion provient de la Farm Bill de 2018. Ce programme agricole a légalisé le chanvre industriel aux Etats-Unis avec un taux autorisé de 0.3% de THC dans l’usine. Elle ne légalise pas explicitement le cannabidiol ou tout autre cannabinoïde. Chaque État peut donc établir ses propres règles relatives à la vente et à l’achat de CBD. En effet, certains états sont relativement stricts en ce qui concerne sa vente et sa production.
Le marché reste dans un certain flou juridique
Depuis 2018, le cadre réglementaire pour les produits dérivés du chanvre (à faible teneur en THC) a pris du retard, impatientant les entreprises et les forces de l’ordre. En 2019, les législateurs se sont plaints dans une lettre envoyée au directeur de la Food and Drug Administration (FDA) du fait que « la position réglementaire actuelle de l’agence sur le CBD a créé une incertitude réglementaire et juridique importante pour les participants à cette industrie en rapide évolution. »
Parrainé par 20 représentants des partis Démocrate et Républicain, le projet de loi 2021 est une version mise à jour d’un projet de loi qui a été proposé en 2020 « H.R.8179 » et qui comptait 30 co-sponsors bipartites.
Ce nouveau projet de loi a été soumis par le démocrate de l’Etat de l’Oregon Kurt Schrader et la Républicaine de l’Etat de Virginie Morgan Griffith, entourés de 5 co-sponsors Républicains et de 12 Démocrates. Il soumettrait le chanvre à toutes les autres réglementations comme pour tout autre complément alimentaire, sous réserve de nouveaux dépôts d’ingrédients diététiques (NDI), les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et les dispositions d’étiquetage et de commercialisation.
Cela maintiendrait la définition du chanvre comme une plante de cannabis avec moins de 0,3% de THC (le côté euphorisant de la plante), seul responsable de la différence entre le chanvre et la marijuana.
Julia Gustafson, vice-présidente des relations gouvernementales du Council for Responsible Nutrition, a exprimé sa frustration à l’égard de la FDA :
« En raison de l’inaction continue de la FDA, de plus en plus de consommateurs sont exposés chaque jour à des produits dangereux ou illégaux mal fabriqués, mal étiquetés ou livrant illégalement du THC. Parallèlement, les entreprises responsables du CBD qui adhèrent aux réglementations fédérales et commercialisent des compléments alimentaires au CBD sûrs et bénéfiques sont obligées de partager leur étal avec des entreprises peu recommandables qui compromettent la sécurité publique pour le profit ».
Si elle est promulguée, la loi autoriserait la commercialisation du CBD dérivé du chanvre dans les compléments alimentaires en vertu de nouvelles exigences en matière d’ingrédients pour les compléments alimentaires, conformément à la loi de 1994.
Des études scientifiques sont nécessaires
Une récente conférence de la FDA s’est tenue, reconnaissant l’intérêt croissant du public pour les produits dérivés du CBD et d’autres cannabinoïdes. Ils ont cependant déclaré que le besoin d’études et de connaissances scientifiques de ses effets sur la santé sont nécessaires.
La FDA n’a toujours pas rédigé de règles formelles concernant le chanvre, mais certaines entreprises vendant du CBD ont d’ores et déjà été confrontées à des mesures d’application de la loi de la FDA, subissant des ordres d’arrêt de vente, des amendes et des saisies de produits.
Tous espèrent prochainement l’élaboration d’une loi protégeant la santé publique tout en favorisant une nouvelle catégorie de compléments alimentaires.
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